Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de Diabète Occitanie, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et éditeur du contenu :

Association Diabète Occitanie
Responsables de la publication : Dr Marie-Christine Chauchard et Mme Claire Debost
SIRET : 477 624 878 00013
Siège social : Service de Diabétologie CHU - 1 av Jean Poulhès TSA 50032 - 31059 TOULOUSE Cedex 9
Tel : 05 61 32 33 65
Email : contact@diabeteoccitanie.org

  • Réalisation du site Internet & hébergement :

Agence Web IZIANET à Toulouse
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)
www.izianet.com

Conditions générales d'utilisation du site et services proposés

L’utilisation du site de Diabète Occitanie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Diabète Occitanie sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de Diabète Occitanie est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site de Diabète Occitanie a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de Diabète Occitanie sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Drupal 8.

Diabète Occitanie ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Diabète Occitanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Diabète Occitanie.

La création d’un lien hypertexte vers du contenu du site de Diabète Occitanie ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers, ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de Diabète Occitanie, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Diabète Occitanie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Diabète Occitanie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site de Diabète Occitanie peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Diabète Occitanie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, c’est-à-dire le formulaire de contact mis à disposition de l’utilisateur (adresse e-mail, nom, et prénom). Ces données sont utilisées pour le traitement d’une demande de l’utilisateur qui fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Diabète Occitanie conserve dans le respect de la réglementation en vigueur vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de coordination régionale. Toute durée légale ou règlementaire différente de celle mentionnée au présent Document ou spécifiques à la nature de l’information s’y substituera.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les demandes doivent être envoyées à : contact@diabeteoccitanie.org

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de Diabète Occitanie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Aucune utilisation de ces cookies ne sera réalisée à des fins commerciales. La durée de conservation sera conforme aux durées légales et règlementaires applicables.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Diabète Occitanie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).